Objet et composition de l'association

ARTICLE I : Création

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association sportive régie par la Loi  du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Sa durée est illimitée.
Les dispositions ci-dessous ont été adoptées en conformité avec les termes du décret du 09 / 04 / 2002.

ARTICLE II : Adresse

Le siège social est basé à La Flotte en Ré.
L'adresse précise est fixée par le Comité de Direction et peut être modifiée par celui-ci.
La ratification est faite par l'Assemblée Générale.

ARTICLE III : Objet et moyens d’action de l'Association

L'Association a pour but :
- de susciter et de développer la vocation maritime et la pratique des activités nautiques,
- d'encourager toutes initiatives concernant la formation nautique, notamment en faveur de la jeunesse, et les activités de plaisance à La Flotte en Ré,
- d'organiser des manifestations sportives à la voile et au moteur.

L'Association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel. Elle s’interdit également toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association.

Les activités du Cercle comprennent :
- l’organisation de régates, sorties en mer, séances de pêche et manifestations diverses,
- la réalisation de sessions d’information, d’initiation et de perfectionnement au nautisme,
- faciliter les échanges et les rencontres entre ses membres avec entre autres la mise à disposition d’un Club-House,
- l’information régulière aux adhérents par bulletins et affichage.

ARTICLE IV : Composition

L'Association se compose de membres actifs (adultes, juniors, personne âgée de moins de 18 ans au 1er janvier de l'année considérée et familles : couple et ses enfants mineurs ou étudiants vivant au foyer parental), et de membres d'honneur (titre attribué par le Comité de Direction à des personnes ayant rendu ou rendant des services signalés à l'Association. Ce titre peut être décerné à titre posthume).

Les instances dirigeantes doivent être composées de membres masculins et féminins a proportion du nombre d’adhérents de chaque sexe disposant d’un droit de vote.

ARTICLE V : Admission

Le Comité de Direction délègue l'examen des candidatures à un ou plusieurs membres actifs de son choix qui prononceront l'admission temporaire. L'admission définitive n'intervenant qu'après agrément du Comité de Direction lors de sa réunion suivant l'admission temporaire dans les conditions précisées par le règlement intérieur du CNLF.

Le Comité de Direction a la possibilité de refuser l'adhésion à toute personne, sans avoir à en justifier le motif.

ARTICLE VI : Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :
- par la démission adressée par écrit au Président,
- pour non-paiement de la cotisation, pour participation notoirement insuffisante aux activités du cercle ou pour motif grave, dans ce cas, la radiation est prononcée par le Comité de Direction sur l'avis du Comité des Sages, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications à ce dernier dans les conditions précisées par le règlement intérieur.

ARTICLE VII : Affiliation

L'Association est affiliée à la Fédération Française de Voile.
Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et règlements de la Fédération et de sa Ligue Régionale de Poitou-Charentes.
Le CNLF est également adhérent à la Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers.

Administration et fonctionnement

ARTICLE VIII : Comité de Direction

L'Association est administrée par un Comité de Direction dont les membres sont élus à bulletin secret pour 6 ans. Le nombre de ces membres ne peut être inférieur à 3 ni supérieur à 20. Ce nombre est fixé par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction.

Est éligible au Comité de Direction, tout membre du collège électoral âgé de 18 ans au moins, ayant adhéré à l'Association depuis plus de 6 mois et jouissant de ses droits civils et politiques.

Les membres du comité de direction sont élus pour 6 ans. A l’expiration de leur mandat, les membres sortants sont rééligibles ; leur candidature, individuelle, ainsi que celle éventuelle d’autres postulants sont soumises au vote de l’assemblée générale.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité de Direction élit un Président pour un mandat de 2 ans avec un seul renouvellement d’une durée de 2 ans.
Il élit également  un vice-président » afin d’assurer la transmission des informations et la continuité de l’action de la Présidence pour une durée de 2 ans renouvelable une fois pour 2 ans.

Cette vice-présidence n’exclut pas d’autres candidatures à la Présidence et un vote du Comité de Direction à l’expiration du mandat en cours.
Le mandat des membres du comite de direction, du président et du vice-président, vote en assemblée générale prend effet au 1er janvier de l’année suivante.

Le Comité de Direction a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires de l’Association, il fixe les droits d'entrée, les cotisations annuelles et les montants des diverses prestations proposées par le CNLF. Le montant des cotisations et droits d'entrée est soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par semestre sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins le quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix et à bulletin secret si cela est demandé par un des membres, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de la moitié au moins des membres du Comité de Direction est nécessaire pour la validité des opérations. Un vote par correspondance peut être organisé en cas de nécessité.

Le comite de direction est réuni a l’initiative du président ou d’au moins un quart de ses membres.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances paraphé par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE IX : le Bureau

L’administration de l’Association est assurée au jour le jour par son Bureau comprenant au moins: le Président, le vice-président, le Secrétaire et le Trésorier.

Les membres du Bureau sont élus après chaque renouvellement du Comité de Direction.  Le Bureau se réunit au moins une fois par trimestre. Il peut inviter tout membre de son choix à assister à ses délibérations.

ARTCLE X : Commissions

Le bureau peut déléguer a des commissions la responsabilité de l’animation et de l’organisation des activités du cercle ; ces commissions sont composées de membres volontaires actifs qui élisent un président de commission ; ce dernier rend compte au bureau des activités de la commission qu’il préside.

ARTICLE XI : Rôle et action du Président

L'Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par son Président ou par un membre du Comité de Direction délégué par ce dernier.

Le Président et le vice-président sont chargés d'animer l'Association et de coordonner les actions des membres du Comité de Direction et des différents responsables d'activités.

ARTICLE XII : tenue de la comptabilité

Il est tenu une comptabilité qui conduit à l’établissement de bilans et comptes de résultats qui sont audités par un expert-comptable.

Les dépenses sont ordonnancées par le Bureau et sont justifiées par des pièces comptables.

Toutes les dépenses doivent être effectuées dans l'intérêt de l'Association.

Les comptes sont soumis a l’assemblée générale annuelle suivant la clôture de l’exercice.

ARTICLE XIII : contrats

Tout contrat ou convention passe entre le CNLF d’une part, et un membre du comite de direction, son conjoint ou un proche d’autre part, est soumis pour autorisation au comité de direction et présente pour information a la plus proche assemblée générale.

ARTICLE XIV : Assemblées Générales

L'Assemblée Générale réunit tous les membres de l'Association ayant réglé leur cotisation. Elle se réunit une fois l'an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par les soins du Secrétaire. L'ordre du jour est précisé sur la convocation.

Le Président assisté des membres du Bureau préside l'Assemblée.

Le Comité de Direction rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels de l'exercice passé et les objectifs de l'exercice en cours à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, le cas échéant, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du Comité de Direction sortants.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres du collège électoral présents ou représentés. Le vote par procuration est admis mais nul membre de l'Association ne peut recevoir plus de 5 délégations de pouvoir, l'attribution des pouvoirs en blanc étant détaillée dans le Règlement. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont transcrits sur un registre et sont signés par le Président, le vice-président, le Secrétaire et le Trésorier.

ARTICLE  XV: Assemblées Générales extraordinaires

Le Comité de Direction peut, quand il le juge nécessaire, convoquer une Assemblée Générale extraordinaire. Il y est tenu sur demande motivée de 25% des membres du collège électoral, adressée au Président. La convocation et les délibérations d'une Assemblée Générale extraordinaire se font suivant les modalités prévues à l'article XII.

ARTICLE  XVI : ressources de l'Association

Les ressources de l'Associations viennent de :
- des montants des droits d'entrée et des cotisations,
- des redevances perçues à l'occasion des manifestations qu'elle organise; des prestations de service qu'elle effectue ainsi que des ventes accessoires qu'elle réalise,
- de subventions de l'Etat et des Collectivités Locales,
- de dons de membres ou d’organismes privés ou de sommes versées au titre du mécénat.

ARTICLE XVII : Budget

Le budget est adopté par le comite de direction avant le début de l’exercice civil commençant le 1er janvier.

Modification des statuts et dissolution

ARTICLE  XVII : modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l'Assemblée Générale que sur proposition faite à ses membres au moins 15 jours à l’avance par le  Comité de Direction, ou sur proposition soumise au Bureau au moins un mois à  l'avance avant la séance par le quart au moins du collège électoral.

L'Assemblée appelée à modifier les statuts doit réunir le quart au moins des membres du collège électoral présents ou représentés.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours au moins d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans les deux cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE  XVIII : dissolution

La dissolution ou la fusion avec une autre Association est validée en Assemblée Générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. L'Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres composant le collège électoral, présents ou représentés
.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau, mais à 15 jours d'intervalle et cette fois elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres effectivement présents.

ARTICLE  XIX : liquidateur

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs et décide l'attribution de son actif à une Association poursuivant le même but ou à toute oeuvre sociale concernant la marine.

Dispositions diverses

ARTICLE  XX : rétribution des membres

Les membres de l'Association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées par l'Association.

ARTICLE  XXI : règlement

Le Règlement Intérieur est adopté par le Comité de Direction, il précise et complète les statuts quant aux modalités de fonctionnement du cercle, son application est obligatoire pour tous les membres. 

FAIT A LA FLOTTE LE 12/08/2008